Est ce qu’une pergola est imposable

Face à l’essor des aménagements extérieurs, nombreux sont ceux qui se posent la question : une pergola est-elle imposable ? Pour éclaircir ce point, il est important de comprendre que la pergola, structure de jardin visant à créer un espace ombragé, peut potentiellement être soumise à une imposition en fonction de plusieurs critères. Cette imposition peut être liée à la taille de la pergola, à son caractère fixe ou amovible, ou encore à son impact sur la valeur de la propriété. Par ailleurs, il est essentiel de noter qu’une autorisation peut être nécessaire pour l’installation d’une pergola. En effet, selon le plan local d’urbanisme de votre commune, une pergola imposable peut être requise, particulièrement si la structure dépasse une certaine superficie. C’est pourquoi, avant de planifier l’installation de votre pergola, il est recommandé de se renseigner auprès des services d’urbanisme locaux.

Comprendre l’impôt et la taxation des pergolas

L’installation d’une pergola ou d’un abri dans votre jardin peut prolonger le plaisir de profiter de votre espace extérieur. Cependant, ces constructions peuvent entraîner des obligations fiscales et réglementaires spécifiques. Cet article examine en détail si une pergola est imposable, s’il existe une influence sur la taxe foncière, et comment évaluer les coûts associés.

La taxe d’aménagement : définition et critères

La taxe d’aménagement est une taxe locale perçue par la commune, le département et la région. Elle s’applique à  toutes les opérations de construction ou d’agrandissement exigeant un permis de construire. Cette taxe est due pour toute surface de plancher fermée et couverte dépassant 5 m² avec une hauteur sous plafond égale ou supérieure à  1,80 mètres.

Pergolas imposables

Une pergola sera sujette à la taxe d’aménagement si elle remplit les conditions suivantes :

• Équipée de stores ou de volets sur tous les côtés
• Hauteur sous plafond égale ou supérieure à  1,80 mètres
• Surface supérieure à  5 m²

Dans ce cas, la pergola est considérée comme une surface de plancher taxable.

Pergolas non imposables

Pour qu’une pergola échappe à  cette taxation, elle doit respecter certains critères :

• Être partiellement ou totalement ouverte sur les côtés
• Avoir une hauteur inférieure à  1,80 mètres

Ces caractéristiques empêchent la formation d’une surface de plancher taxable, excluant ainsi la pergola de la taxe d’aménagement.

Permis de construire et déclaration préalable

Exigences pour les pergolas de moins de 20 m²

Pour une pergola dont l’emprise au sol est inférieure à  20 m², une simple déclaration préalable suffit. Il n’est pas requis de demander un permis de construire dans ce cas.

Exigences pour les pergolas de plus de 20 m²

À partir d’une superficie supérieure à 20 m², il devient nécessaire de déposer une demande de permis de construire auprès du service urbanisme de votre mairie. Cette démarche assure que votre projet respecte bien les réglementations locales.

Impact sur la taxe foncière

Pergola et augmentation de la taxe foncière

L’ajout d’une pergola à  votre propriété peut influencer la taxe foncière. Si la pergola augmente la surface de plancher de votre maison, cela peut entraîner une réévaluation de la valeur cadastrale de votre bien, augmentant ainsi potentiellement votre taxe foncière.

Pergolas habitables

Les structures fermées et couvertes qui deviennent habitables sont particulièrement impactantes. Une « pergola habitable » se traduit par un ajout significatif de valeur à la propriété, celle-ci pourrait être requalifiée et affecter votre base d’imposition.

Combien coûte la taxe d’aménagement ?

Calcul de la taxe

Le calcul de la taxe d’aménagement repose sur la multiplication de trois éléments :

1. La surface taxable (en m²)
2. La valeur forfaitaire par m² de surface taxable (fixée annuellement par arrêté ministériel)
3. Le taux applicable fixé par la collectivité (commune, département, région)

Prenons un exemple concret : supposons que vous ayez une pergola de 15 m² remplissant les critères de taxation avec une valeur forfaitaire de 870 € par m² (valeur indicative). Si le taux communal est de 5 %, départemental de 2 % et régional de 0,3 %, votre taxe serait calculée comme suit :

• (15 m²) x (870 €/m²) x (total des taux = 7,3 %) = taxe d’aménagement pour cette pergola.
• Ce montant devait ainsi s’élever à  environ 950 €.

Conclusion : Évaluez avant de construire

Avant de vous lancer dans la construction d’une pergola ou un autre type d’abri, il est crucial de vérifier les réglementations locales et d’estimer les coûts additionnels tels que la taxe d’aménagement et l’impact possible sur vos impôts fonciers. N’hésitez pas à  consulter votre service urbanisme pour obtenir les informations précises applicables à  votre situation. Cela permettra d’éviter les mauvaises surprises financières et de maximiser les bénéfices de votre projet d’amélioration extérieure.